Permis de construire n° PC 03511613S0001 à La Fresnais

Permis de construire

N° PC 03511613S0001

Ville de La Fresnais · 35111

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 BIS DES FORTS MORINS LA FRESNAIS 35111

Date d'autorisation

21/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 587 · D 584 · D 586

Superficie du terrain

2079 m²

Logements créés

Surface habitable créée

14 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/05/2019

Date d'autorisation21/03/2013

Ouverture du chantier14/06/2013

Achèvement des travaux01/05/2019

👤Demandeur

Code postal95590

LocalitéPRESLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Fresnais (35116)

Code postal35111

Adresse11 BIS DES FORTS MORINS LA FRESNAIS 35111

ParcellesD 587 · D 584 · D 586

Superficie terrain2079 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée14 m²

Surface habitable issue de transfo240 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.