Permis de construire n° PC 03511612S0041 à La Fresnais

Permis de construire

N° PC 03511612S0041

Ville de La Fresnais · 35111

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE DU PONT RACINE LA FRESNAIS 35111

Date d'autorisation

17/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 711

Superficie du terrain

440 m²

Logements créés

Surface habitable créée

132 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation17/02/2013

👤Demandeur

Code postal35370

LocalitéTRELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Fresnais (35116)

Code postal35111

Adresse16 RUE DU PONT RACINE LA FRESNAIS 35111

ParcellesB 711

Superficie terrain440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée132 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.