Permis d'aménager n° PA 03511621A0002 à La Fresnais

Permis d'aménager

N° PA 03511621A0002

Ville de La Fresnais · 35111

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA FRESNAIS

Adresse du terrain

RUE DU BIEF BRIAND LA FRESNAIS 35111

Date d'autorisation

30/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 410

Superficie du terrain

513 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation30/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA FRESNAIS

SIRET21350116600010

SIREN213501166

Code postal35111

LocalitéLA FRESNAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Fresnais (35116)

Code postal35111

AdresseRUE DU BIEF BRIAND LA FRESNAIS 35111

ParcellesB 410

Superficie terrain513 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.