Permis d'aménager
N° PA 0351162600001
Ville de La Fresnais · 35111
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 CHEMIN DE LA RUETTE LA FRESNAIS 35111
Date d'autorisation
14/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 583
Superficie du terrain
1186 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt01/01/2026
Date d'autorisation14/02/2026

👤Demandeur

Code postal35111
LocalitéLA FRESNAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneLa Fresnais (35116)
Code postal35111
Adresse6 CHEMIN DE LA RUETTE LA FRESNAIS 35111
ParcellesB 583
Superficie terrain1186 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.