Déclaration préalable de travaux n° DP 03511614S0013 à La Fresnais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03511614S0013

Ville de La Fresnais · 35111

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RUE DE ROBLIN LES TERRES GABETS LA FRESNAIS 35111

Date d'autorisation

13/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

K 336

Superficie du terrain

15436 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation13/06/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844209977

SIREN444608442

Code postal35000

LocalitéRENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Fresnais (35116)

Code postal35111

AdresseRUE DE ROBLIN LES TERRES GABETS LA FRESNAIS 35111

ParcellesK 336

Superficie terrain15436 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.