Permis de construire
N° PC 03511616A0024
Ville de La Fresnais · 35111
Bénéficiaire
EARL DE LA CHAPLAIS
Adresse du terrain
5 ROUTE DES PETITS CHEMINS LA FRESNAIS 35111
Date d'autorisation
20/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 186 · C 189
Superficie du terrain
12362 m²
Surface locaux créée
1431 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation20/02/2017

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA CHAPLAIS
SIRET50479267200017
SIREN504792672
Code postal35111
LocalitéLA FRESNAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneLa Fresnais (35116)
Code postal35111
Adresse5 ROUTE DES PETITS CHEMINS LA FRESNAIS 35111
ParcellesC 186 · C 189
Superficie terrain12362 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1431 m²
Surface agricole créée1431 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.