Permis d'aménager
N° PA 07628323B0001
Ville de Fresles · 76270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE HAUT DE FRESLES FRESLES 76270
Date d'autorisation
26/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 45
Superficie du terrain
3650 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation26/07/2023

👤Demandeur

Code postal76130
LocalitéMONT ST AIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFresles (76283)
Code postal76270
AdresseLE HAUT DE FRESLES FRESLES 76270
ParcellesAB 45
Superficie terrain3650 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.