Permis de construire n° PC 07628312B0006 à Fresles

Permis de construire

N° PC 07628312B0006

Ville de Fresles · 76270

Bénéficiaire

GAEC DES PRES RAOUL

Adresse du terrain

1260 RTE DE MESNIERES FRESLES 76270

Date d'autorisation

12/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 30

Superficie du terrain

106540 m²

Surface locaux créée

273 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation12/02/2013

Ouverture du chantier17/04/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DES PRES RAOUL

SIRET39999105800013

SIREN399991058

Code postal76270

LocalitéFRESLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFresles (76283)

Code postal76270

Adresse1260 RTE DE MESNIERES FRESLES 76270

ParcellesAI 30

Superficie terrain106540 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée273 m²

Surface agricole créée273 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.