Déclaration préalable de travaux n° DP 09525625B0036 à Frépillon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09525625B0036

Ville de Frépillon · 95740

Bénéficiaire

SNCF GARES & CONNEXIONS

Adresse du terrain

AVENUE GASTON BOURY LES EPINEAUX FREPILLON 95740

Date d'autorisation

18/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 341

Superficie du terrain

4512 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation18/07/2025

👤Demandeur

DénominationSNCF GARES & CONNEXIONS

SIRET50752380102157

SIREN507523801

Code postal93200

LocalitéSAINT-DENIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFrépillon (95256)

Code postal95740

AdresseAVENUE GASTON BOURY LES EPINEAUX FREPILLON 95740

ParcellesAH 341

Superficie terrain4512 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant21 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface locaux démolie21 m²

Surface publique avant21 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.