1. Accueil
  2. Cadastre Frépillon
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 09525622B0076
Déclaration préalable de travaux
N° DP 09525622B0076
Ville de Frépillon · 95740
Bénéficiaire
COMMUNE DE FREPILLON
Adresse du terrain
2 RUE DU COUDRAY FREPILLON 95740
Date d'autorisation
07/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 504 · AD 506 · AD 419
Superficie du terrain
18336 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Frépillon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation07/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FREPILLON
SIRET21950256400012
SIREN219502564
Code postal95740
LocalitéFREPILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFrépillon (95256)
Code postal95740
Adresse2 RUE DU COUDRAY FREPILLON 95740
ParcellesAD 504 · AD 506 · AD 419
Superficie terrain18336 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6595 m²
Surface locaux créée30 m²
Surface publique avant6595 m²
Surface publique créée30 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.