Permis de construire n° PC 09525622B0011 à Frépillon

Permis de construire

N° PC 09525622B0011

Ville de Frépillon · 95740

Bénéficiaire

COMMUNE DE FREPILLON

Adresse du terrain

5 RUE DE LA VIEILLE FONTAINE FREPILLON 95740

Date d'autorisation

15/04/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 504 · AD 506 · AD 419

Superficie du terrain

18336 m²

Surface locaux créée

145 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation15/04/2023

Ouverture du chantier01/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FREPILLON

SIRET21950256400012

SIREN219502564

Code postal95740

LocalitéFREPILLON

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFrépillon (95256)

Code postal95740

Adresse5 RUE DE LA VIEILLE FONTAINE FREPILLON 95740

ParcellesAD 504 · AD 506 · AD 419

Superficie terrain18336 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6595 m²

Surface locaux créée145 m²

Surface publique avant6595 m²

Surface publique créée145 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.