Permis de construire
N° PC 09525620B0012
Ville de Frépillon · 95740
Bénéficiaire
VILA .F.PEREIRA
Adresse du terrain
9 RUE D'ORADOUR FRA‰PILLON 95740
Date d'autorisation
19/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 447
Superficie du terrain
668 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation19/11/2020

👤Demandeur

DénominationVILA .F.PEREIRA
SIRET84179601400022
SIREN841796014
Code postal95740
LocalitéFRA‰PILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFrépillon (95256)
Code postal95740
Adresse9 RUE D'ORADOUR FRA‰PILLON 95740
ParcellesAD 447
Superficie terrain668 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant373 m²
Surface locaux transformée373 m²
Surface commerce avant223 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.