Permis de construire
N° PC 09525619B0007
Ville de Frépillon · 95740
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
21BIS RUE MARCEL ADAM FRA‰PILLON 95740
Date d'autorisation
05/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 499
Superficie du terrain
800 m²
Surface locaux créée
48 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation05/10/2019

👤Demandeur

Code postal95740
LocalitéFRA‰PILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFrépillon (95256)
Code postal95740
Adresse21BIS RUE MARCEL ADAM FRA‰PILLON 95740
ParcellesAD 499
Superficie terrain800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée48 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.