Permis de construire n° PC 09525617B0009 à Frépillon

Permis de construire

N° PC 09525617B0009

Ville de Frépillon · 95740

Bénéficiaire

COMMUNE DE FREPILLON

Adresse du terrain

MOULIN DU GAILLONNET FREPILLON 95740

Date d'autorisation

01/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 15 · AB 16 · AB 17

Superficie du terrain

8927 m²

Surface locaux créée

65 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation01/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FREPILLON

SIRET21950256400012

SIREN219502564

Code postal95740

LocalitéFREPILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFrépillon (95256)

Code postal95740

AdresseMOULIN DU GAILLONNET FREPILLON 95740

ParcellesAB 15 · AB 16 · AB 17

Superficie terrain8927 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1206 m²

Surface locaux créée65 m²

Surface agricole avant1206 m²

Surface agricole créée65 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.