Permis de démolir n° PD 09525612B0003 à Frépillon

Permis de démolir

N° PD 09525612B0003

Ville de Frépillon · 95740

Bénéficiaire

ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE

Adresse du terrain

17 RUE JEAN MERMOZ FREPILLON 95740

Date d'autorisation

17/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 29

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation17/02/2013

👤Demandeur

DénominationETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE

SIRET49509178700020

SIREN495091787

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFrépillon (95256)

Code postal95740

Adresse17 RUE JEAN MERMOZ FREPILLON 95740

ParcellesAH 29

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.