Permis de démolir n° PD 09525613B0001 à Frépillon

Permis de démolir

N° PD 09525613B0001

Ville de Frépillon · 95740

Bénéficiaire

COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES

Adresse du terrain

45 AV DU GENERAL DE GAULLE FREPILLON 95740

Date d'autorisation

23/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 1

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation23/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES

SIRET24950049700014

SIREN249500497

Code postal95540

LocalitéMERY-SUR-OISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFrépillon (95256)

Code postal95740

Adresse45 AV DU GENERAL DE GAULLE FREPILLON 95740

ParcellesAH 1

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.