1. Accueil
  2. Cadastre Frépillon
  3. Permis de la ville
  4. N° PD 09525614B0002
Permis de démolir
N° PD 09525614B0002
Ville de Frépillon · 95740
Bénéficiaire
COMMUNE DE FREPILLON
Adresse du terrain
ENTRE 24 ET 26 RUE DE MERY FREPILLON 95740
Date d'autorisation
14/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 253
Superficie du terrain
—
← Toutes les autorisations à Frépillon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation14/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FREPILLON
SIRET21950256400012
SIREN219502564
Code postal95740
LocalitéFREPILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFrépillon (95256)
Code postal95740
AdresseENTRE 24 ET 26 RUE DE MERY FREPILLON 95740
ParcellesAD 253
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.