Permis de démolir
N° PD 09525614B0004
Ville de Frépillon · 95740
Bénéficiaire
COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES
Adresse du terrain
CHEM DU CULS DES ANGLES FREPILLON 95740
Date d'autorisation
14/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 428
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation14/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES
SIRET24950049700014
SIREN249500497
Code postal95540
LocalitéMERY-SUR-OISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFrépillon (95256)
Code postal95740
AdresseCHEM DU CULS DES ANGLES FREPILLON 95740
ParcellesB 428
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.