Permis de démolir
N° PD 09525617B0006
Ville de Frépillon · 95740
Bénéficiaire
COMMUNE DE FREPILLON
Adresse du terrain
13 RUE DU COUDRAY FRÉPILLON 95740
Date d'autorisation
12/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 114
Superficie du terrain
427 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt12/10/2017
Date d'autorisation12/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FREPILLON
SIRET21950256400012
SIREN219502564
Code postal95740
LocalitéFRÉPILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFrépillon (95256)
Code postal95740
Adresse13 RUE DU COUDRAY FRÉPILLON 95740
ParcellesAD 114
Superficie terrain427 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.