Permis de démolir
N° PD 09525618B0001
Ville de Frépillon · 95740
Bénéficiaire
COMMUNE DE FREPILLON
Adresse du terrain
24 RUE DE MERY FRÉPILLON 95740
Date d'autorisation
15/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 254
Superficie du terrain
57 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt15/12/2018
Date d'autorisation15/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FREPILLON
SIRET21950256400012
SIREN219502564
Code postal95740
LocalitéFREPILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFrépillon (95256)
Code postal95740
Adresse24 RUE DE MERY FRÉPILLON 95740
ParcellesAD 254
Superficie terrain57 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.