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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09525618B0026
Ville de Frépillon · 95740
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12BIS RUE DE LA LIBA‰RATION FRA‰PILLON 95740
Date d'autorisation
04/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 171
Superficie du terrain
508 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
24 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt04/10/2018
Date d'autorisation04/10/2018

👤Demandeur

Code postal95550
LocalitéBESSANCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFrépillon (95256)
Code postal95740
Adresse12BIS RUE DE LA LIBA‰RATION FRA‰PILLON 95740
ParcellesAE 171
Superficie terrain508 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant111 m²
Surface habitable créée24 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.