Permis de construire
N° PC 09525620B0002
Ville de Frépillon · 95740
Bénéficiaire
SCI TORRES DA SILVA
Adresse du terrain
12 BIS RUE DE LA LIBA‰RATION FRA‰PILLON 95740
Date d'autorisation
25/06/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 171
Superficie du terrain
508 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
127 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt18/09/2020
Date d'autorisation25/06/2020
Ouverture du chantier18/09/2020

👤Demandeur

DénominationSCI TORRES DA SILVA
SIRET83759296300016
SIREN837592963
Code postal95550
LocalitéBESSANCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFrépillon (95256)
Code postal95740
Adresse12 BIS RUE DE LA LIBA‰RATION FRA‰PILLON 95740
ParcellesAE 171
Superficie terrain508 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant161 m²
Surface habitable créée127 m²
Surface habitable issue de transfo58 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.