Permis d'aménager
N° PA 09525614B0005
Ville de Frépillon · 95740
Bénéficiaire
ACCORD PROMOTION IMMO
Adresse du terrain
21 RUE DE LA LIBERATION FREPILLON 95740
Date d'autorisation
19/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 248p · AE 246p · AE 245p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation19/09/2014

👤Demandeur

DénominationACCORD PROMOTION IMMO
SIREN453428351
Code postal95150
LocalitéTAVERNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFrépillon (95256)
Code postal95740
Adresse21 RUE DE LA LIBERATION FREPILLON 95740
ParcellesAE 248p · AE 246p · AE 245p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.