Permis d'aménager
N° PA 09525623B0003
Ville de Frépillon · 95740
Bénéficiaire
DMVIP
Adresse du terrain
RUE MARCEL ADAM FREPILLON 95740
Date d'autorisation
19/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 29 · AD 30 · AD 31
Superficie du terrain
3477 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation19/12/2023

👤Demandeur

DénominationDMVIP
SIRET48101602000051
SIREN481016020
Code postal78630
LocalitéORGEVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFrépillon (95256)
Code postal95740
AdresseRUE MARCEL ADAM FREPILLON 95740
ParcellesAD 29 · AD 30 · AD 31
Superficie terrain3477 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.