Permis d'aménager
N° PA 09525624B0002
Ville de Frépillon · 95740
Bénéficiaire
S.I. D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE L'OISE SUD
Adresse du terrain
LA GRANDE BORNE FREPILLON 95740
Date d'autorisation
18/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 109 · ZA 111 · ZA 103
Superficie du terrain
2467 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt18/11/2025
Date d'autorisation18/11/2025

👤Demandeur

DénominationS.I. D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE L'OISE SUD
SIRET20007898800017
SIREN200078988
Code postal95430
LocalitéAUVERS-SUR-OISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFrépillon (95256)
Code postal95740
AdresseLA GRANDE BORNE FREPILLON 95740
ParcellesZA 109 · ZA 111 · ZA 103
Superficie terrain2467 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.