Déclaration préalable de travaux n° DP 0142872500047 à Frénouville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0142872500047

Ville de Frénouville · 14630

Bénéficiaire

FE FRENOUVILLE

Adresse du terrain

CHEMIN AGRICOLE SANS NOM FRENOUVILLE 14630

Date d'autorisation

30/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 27

Superficie du terrain

41817 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation30/11/2025

👤Demandeur

DénominationFE FRENOUVILLE

SIRET49929515200049

SIREN499295152

Code postal59491

LocalitéVILLENEUVE-D ASCQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneFrénouville (14287)

Code postal14630

AdresseCHEMIN AGRICOLE SANS NOM FRENOUVILLE 14630

ParcellesZD 27

Superficie terrain41817 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.