1. Accueil
  2. Cadastre Frénouville
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 01428722R0003
Permis de construire
N° PC 01428722R0003
Ville de Frénouville · 14630
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRENOUVILLE
Adresse du terrain
LES CHAMPS DU POIRIER FRENOUVILLE 14630
Date d'autorisation
14/09/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 41
Superficie du terrain
14511 m²
Surface locaux créée
624 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Frénouville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation14/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRENOUVILLE
SIRET21140287000052
SIREN211402870
Code postal14630
LocalitéFRENOUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneFrénouville (14287)
Code postal14630
AdresseLES CHAMPS DU POIRIER FRENOUVILLE 14630
ParcellesZH 41
Superficie terrain14511 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée624 m²
Surface publique créée624 m²
Type de service public8
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.