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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01428723U0014
Ville de Frénouville · 14630
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DES EVIGNETTES FRENOUVILLE 14630
Date d'autorisation
31/05/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 133
Superficie du terrain
361 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
16 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation31/05/2023
Ouverture du chantier05/10/2023
Achèvement des travaux01/07/2024

👤Demandeur

Code postal14630
LocalitéFRENOUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneFrénouville (14287)
Code postal14630
Adresse4 RUE DES EVIGNETTES FRENOUVILLE 14630
ParcellesAC 133
Superficie terrain361 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant57 m²
Surface habitable créée16 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.