Permis d'aménager
N° PA 01428715D0004
Ville de Frénouville · 14630
Bénéficiaire
VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT
Adresse du terrain
RUE FRED SCAMARONI FRENOUVILLE 14630
Date d'autorisation
10/07/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 158
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation10/07/2015
Ouverture du chantier18/04/2016

👤Demandeur

DénominationVIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT
SIRET75184052100015
SIREN751840521
Code postal14000
LocalitéCAEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneFrénouville (14287)
Code postal14630
AdresseRUE FRED SCAMARONI FRENOUVILLE 14630
ParcellesAC 158
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.