Permis d'aménager n° PA 01428715U0001 à Frénouville

Permis d'aménager

N° PA 01428715U0001

Ville de Frénouville · 14630

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRENOUVILLE

Adresse du terrain

RUE DE LA LIBERATION FRENOUVILLE 14630

Date d'autorisation

10/04/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 263

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt11/04/2015

Date d'autorisation10/04/2015

Ouverture du chantier11/04/2015

Achèvement des travaux25/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRENOUVILLE

SIRET21140287000052

SIREN211402870

Code postal14630

LocalitéFRENOUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneFrénouville (14287)

Code postal14630

AdresseRUE DE LA LIBERATION FRENOUVILLE 14630

ParcellesAB 263

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.