1. Accueil
  2. Cadastre Frénouville
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 01428721D0004
Permis d'aménager
N° PA 01428721D0004
Ville de Frénouville · 14630
Bénéficiaire
VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT
Adresse du terrain
RUE DES FRESNES RUE DES A FRENOUVILLE 14630
Date d'autorisation
29/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 385
Superficie du terrain
35101 m²
← Toutes les autorisations à Frénouville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation29/10/2021

👤Demandeur

DénominationVIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT
SIREN751840521
Code postal35760
LocalitéST GREGOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneFrénouville (14287)
Code postal14630
AdresseRUE DES FRESNES RUE DES A FRENOUVILLE 14630
ParcellesAC 385
Superficie terrain35101 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.