Permis de construire n° PC 02128618E0003 à Frénois

Permis de construire

N° PC 02128618E0003

Ville de Frénois · 21120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DU VIEUX MOULIN LES PAISSES FRENOIS 21120

Date d'autorisation

11/12/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 58A

Superficie du terrain

777 m²

Surface locaux créée

84 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation11/12/2018

Ouverture du chantier20/05/2019

👤Demandeur

Code postal21120

LocalitéFRENOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFrénois (21286)

Code postal21120

AdresseCHEM DU VIEUX MOULIN LES PAISSES FRENOIS 21120

ParcellesZH 58A

Superficie terrain777 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant294 m²

Surface locaux créée84 m²

Surface agricole avant294 m²

Surface agricole créée84 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.