Permis de construire n° PC 02128614E0003 à Frénois

Permis de construire

N° PC 02128614E0003

Ville de Frénois · 21120

Bénéficiaire

DROUOT VINCENT

Adresse du terrain

1 LE FAUBOURG FRENOIS 21120

Date d'autorisation

19/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 40 · ZL 41 · ZL 42

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

113 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/11/2014

👤Demandeur

DénominationDROUOT VINCENT

SIRET42223607500038

SIREN422236075

Code postal21120

LocalitéFRENOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFrénois (21286)

Code postal21120

Adresse1 LE FAUBOURG FRENOIS 21120

ParcellesZL 40 · ZL 41 · ZL 42

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant292 m²

Surface locaux créée113 m²

Surface commerce avant292 m²

Surface commerce créée113 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.