Permis de construire n° PC 02128614E0002 à Frénois

Permis de construire

N° PC 02128614E0002

Ville de Frénois · 21120

Bénéficiaire

GFA DE L'IGNON

Adresse du terrain

AU CORBET FRENOIS 21120

Date d'autorisation

21/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 22

Superficie du terrain

95920 m²

Surface locaux créée

252 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation21/10/2014

👤Demandeur

DénominationGFA DE L'IGNON

SIRET48343337100026

SIREN483433371

Code postal21440

LocalitéLAMARGELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFrénois (21286)

Code postal21120

AdresseAU CORBET FRENOIS 21120

ParcellesZA 22

Superficie terrain95920 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée252 m²

Surface agricole créée252 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.