Permis d'aménager
N° PA 07311916R3001
Ville de Freney · 73500
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRENEY
Adresse du terrain
LES MOUILLES FRENEY 73500
Date d'autorisation
20/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1002 · A 1007 · A 2670
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation20/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRENEY
SIRET21730119100011
SIREN217301191
Code postal73500
LocalitéFRENEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneFreney (73119)
Code postal73500
AdresseLES MOUILLES FRENEY 73500
ParcellesA 1002 · A 1007 · A 2670
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.