1. Accueil
  2. Cadastre Freneuse-sur-Risle
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 02726715K0001
Permis d'aménager
N° PA 02726715K0001
Ville de Freneuse-sur-Risle · 27290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N 20 ET N LE CHAMP DU BUC FRENEUSE-SUR-RISLE 27290
Date d'autorisation
23/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 27
Superficie du terrain
—
← Toutes les autorisations à Freneuse-sur-Risle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation23/12/2015

👤Demandeur

Code postal95410
LocalitéGROSLAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneFreneuse-sur-Risle (27267)
Code postal27290
AdresseVOIE COMMUNALE N 20 ET N LE CHAMP DU BUC FRENEUSE-SUR-RISLE 27290
ParcellesZA 27
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.