Déclaration préalable de travaux n° DP 02726715K0007 à Freneuse-sur-Risle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02726715K0007

Ville de Freneuse-sur-Risle · 27290

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

CHEM DE LA FORGE FRENEUSE-SUR-RISLE 27290

Date d'autorisation

05/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 97

Superficie du terrain

2260 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation05/11/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal27300

LocalitéBERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneFreneuse-sur-Risle (27267)

Code postal27290

AdresseCHEM DE LA FORGE FRENEUSE-SUR-RISLE 27290

ParcellesA 97

Superficie terrain2260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.