Déclaration préalable de travaux
N° DP 02726714K0001
Ville de Freneuse-sur-Risle · 27290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RTE DE LA VALLEE LA FREMONDIERE FRENEUSE-SUR-RISLE 27290
Date d'autorisation
21/03/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 163
Superficie du terrain
1450 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation21/03/2014

👤Demandeur

Code postal27290
LocalitéFRENEUSE-SUR-RISLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneFreneuse-sur-Risle (27267)
Code postal27290
Adresse12 RTE DE LA VALLEE LA FREMONDIERE FRENEUSE-SUR-RISLE 27290
ParcellesB 163
Superficie terrain1450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant26 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface commerce avant26 m²
Surface commerce créée17 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.