Déclaration préalable de travaux n° DP 02726713K0003 à Freneuse-sur-Risle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02726713K0003

Ville de Freneuse-sur-Risle · 27290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RTE DE LA VALLEE LA FREMONDIERE FRENEUSE-SUR-RISLE 27290

Date d'autorisation

13/11/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 163

Superficie du terrain

1450 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Freneuse-sur-Risle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/11/2013

👤Demandeur

Code postal27290

LocalitéFRENEUSE-SUR-RISLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneFreneuse-sur-Risle (27267)

Code postal27290

Adresse12 RTE DE LA VALLEE LA FREMONDIERE FRENEUSE-SUR-RISLE 27290

ParcellesB 163

Superficie terrain1450 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant85 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface commerce avant85 m²

Surface commerce créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.