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Permis de construire
N° PC 02726717S0003
Ville de Freneuse-sur-Risle · 27290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 CHEM. DES TILLEULS FRENEUSE SUR RISLE 27290
Date d'autorisation
29/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 53
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
108 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation29/09/2017

👤Demandeur

Code postal27290
LocalitéFRENEUSE SUR RISLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneFreneuse-sur-Risle (27267)
Code postal27290
Adresse2 CHEM. DES TILLEULS FRENEUSE SUR RISLE 27290
ParcellesZH 53
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant288 m²
Surface locaux créée108 m²
Surface agricole avant288 m²
Surface agricole créée108 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.