Permis de construire
N° PC 02726717S0002
Ville de Freneuse-sur-Risle · 27290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 CHEM. DES CHATELETS FRENEUSE SUR RISLE 27290
Date d'autorisation
19/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 7
Superficie du terrain
Surface locaux créée
90 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation19/05/2017

👤Demandeur

Code postal27290
LocalitéFRENEUSE SUR RISLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneFreneuse-sur-Risle (27267)
Code postal27290
Adresse3 CHEM. DES CHATELETS FRENEUSE SUR RISLE 27290
ParcellesZD 7
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée90 m²
Surface agricole créée90 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.