Permis de construire n° PC 02726715K0003 à Freneuse-sur-Risle

Permis de construire

N° PC 02726715K0003

Ville de Freneuse-sur-Risle · 27290

Bénéficiaire

SCI DU MOULIN L'EVEQUE

Adresse du terrain

2 CHEM DE LA COTE PORET FRENEUSE-SUR-RISLE 27290

Date d'autorisation

05/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 10 · ZD 9

Superficie du terrain

24920 m²

Surface locaux créée

178 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation05/10/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DU MOULIN L'EVEQUE

SIRET81208090100018

SIREN812080901

Code postal27290

LocalitéFRENEUSE-SUR-RISLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneFreneuse-sur-Risle (27267)

Code postal27290

Adresse2 CHEM DE LA COTE PORET FRENEUSE-SUR-RISLE 27290

ParcellesZD 10 · ZD 9

Superficie terrain24920 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant145 m²

Surface locaux créée178 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.