Permis de construire n° PC 02726713K0009 à Freneuse-sur-Risle

Permis de construire

N° PC 02726713K0009

Ville de Freneuse-sur-Risle · 27290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 CHEM DES TILLEULS FRENEUSE-SUR-RISLE 27290

Date d'autorisation

03/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 53

Superficie du terrain

9730 m²

Surface locaux créée

300 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/01/2014

👤Demandeur

Code postal27290

LocalitéILLEVILLE-SUR-MONTFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneFreneuse-sur-Risle (27267)

Code postal27290

Adresse2 CHEM DES TILLEULS FRENEUSE-SUR-RISLE 27290

ParcellesZH 53

Superficie terrain9730 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée300 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.