Permis de construire n° PC 02726713K0005 à Freneuse-sur-Risle

Permis de construire

N° PC 02726713K0005

Ville de Freneuse-sur-Risle · 27290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PL DE LA MAIRIE FRENEUSE-SUR-RISLE 27290

Date d'autorisation

26/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 95

Superficie du terrain

1564 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Freneuse-sur-Risle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/07/2013

👤Demandeur

Code postal27290

LocalitéFRENEUSE-SUR-RISLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneFreneuse-sur-Risle (27267)

Code postal27290

AdressePL DE LA MAIRIE FRENEUSE-SUR-RISLE 27290

ParcellesA 95

Superficie terrain1564 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant215 m²

Surface locaux créée31 m²

Surface publique avant215 m²

Surface publique créée31 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.