Permis d'aménager
N° PA 07825522F0001
Ville de Freneuse · 78840
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
33 RTE NATIONALE D113 FRENEUSE 78840
Date d'autorisation
07/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 660
Superficie du terrain
2002 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt07/04/2022
Date d'autorisation07/06/2022

👤Demandeur

Code postal28260
LocalitéLE MESNIL-SIMON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneFreneuse (78255)
Code postal78840
Adresse33 RTE NATIONALE D113 FRENEUSE 78840
ParcellesD 660
Superficie terrain2002 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.