Déclaration préalable de travaux n° DP 07825517Y0025 à Freneuse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07825517Y0025

Ville de Freneuse · 78840

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DU GENERAL DE GAULLE FRENEUSE 78840

Date d'autorisation

22/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 2978

Superficie du terrain

1052 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation22/05/2017

👤Demandeur

Code postal92220

LocalitéBAGNEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneFreneuse (78255)

Code postal78840

Adresse3 RUE DU GENERAL DE GAULLE FRENEUSE 78840

ParcellesC 2978

Superficie terrain1052 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface locaux démolie4 m²

Surface commerce avant4 m²

Surface commerce créée6 m²

Surface commerce démolie4 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.