Déclaration préalable de travaux n° DP 07825515Z0013 à Freneuse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07825515Z0013

Ville de Freneuse · 78840

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RUE CHARLES DE GAULLE FRENEUSE 78840

Date d'autorisation

08/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1782

Superficie du terrain

8873 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation08/07/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844210967

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneFreneuse (78255)

Code postal78840

AdresseRUE CHARLES DE GAULLE FRENEUSE 78840

ParcellesC 1782

Superficie terrain8873 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.