Déclaration préalable de travaux
N° DP 07825513Y0027
Ville de Freneuse · 78840
Bénéficiaire
SCI BONNIERES FRENEUSE
Adresse du terrain
2 RUE CHARLES DE GAULLE FRENEUSE 78840
Date d'autorisation
17/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OC 2672
Superficie du terrain
13207 m²
Surface locaux créée
44 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation17/01/2014

👤Demandeur

DénominationSCI BONNIERES FRENEUSE
SIRET30820948500025
SIREN308209485
Code postal78100
LocalitéSAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneFreneuse (78255)
Code postal78840
Adresse2 RUE CHARLES DE GAULLE FRENEUSE 78840
ParcellesOC 2672
Superficie terrain13207 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant311 m²
Surface locaux créée44 m²
Surface commerce avant311 m²
Surface commerce créée44 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.