Permis de construire
N° PC 07825523F0013
Ville de Freneuse · 78840
Bénéficiaire
BUSINESS GROUPEMENT
Adresse du terrain
RUE DE LA REPUBLIQUE FRENEUSE 78840
Date d'autorisation
31/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 803
Superficie du terrain
2004 m²
Surface locaux créée
905 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation31/05/2023

👤Demandeur

DénominationBUSINESS GROUPEMENT
SIRET95110863800010
SIREN951108638
Code postal78710
LocalitéROSNY-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneFreneuse (78255)
Code postal78840
AdresseRUE DE LA REPUBLIQUE FRENEUSE 78840
ParcellesD 803
Superficie terrain2004 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée905 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.