Permis de construire n° PC 07825522Y0003 à Freneuse

Permis de construire

N° PC 07825522Y0003

Ville de Freneuse · 78840

Bénéficiaire

ASSOCIATION DES MUSULMANS DE LA PORTE DE NORMANDIE

Adresse du terrain

48 RUE DE LA CROIX DU MOULIN FRENEUSE 78840

Date d'autorisation

15/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 797

Superficie du terrain

1292 m²

Surface locaux créée

510 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation15/06/2022

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION DES MUSULMANS DE LA PORTE DE NORMANDIE

SIRET89360312600010

SIREN893603126

Code postal78840

LocalitéFRENEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneFreneuse (78255)

Code postal78840

Adresse48 RUE DE LA CROIX DU MOULIN FRENEUSE 78840

ParcellesD 797

Superficie terrain1292 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée510 m²

Surface publique créée510 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.